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Matthew Pack

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Règlement des litiges avec les consommateurs / Plateforme ODR
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS), accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage pour consommateurs. Toutefois, nous nous réservons le droit d'y participer au cas par cas. 

Droits d'auteur et matériel visuel
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